1. Sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé :
2. 1° Les périodes de congé payé ;
3. 2° Les périodes de congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption ;
4. 3° Les contreparties obligatoires sous forme de repos prévues aux articles L. 3121-30, L. 3121-33 et L. 3121-38 ;
5. 4° Les jours de repos accordés au titre de l'accord collectif conclu en application de l'article L. 3121-44 ;
6. 5° Les périodes pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;
7. 6° Les périodes pendant lesquelles un salarié se trouve maintenu ou rappelé au service national à un titre quelconque ;
8. 7° Les périodes pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'arrêt de travail lié à un accident ou une maladie n'ayant pas un caractère professionnel ;
9. 8° Les périodes, dans les limites fixées au dernier alinéa de l'article L. 3142-88, pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'exercice d'un mandat électif local dans les conditions prévues aux articles L. 3142-83 à L. 3142-87.