Article L3142-28 historique

Historique de l'article L3142-28 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 30 décembre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2008 (transféré) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 30 décembre 2015 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 53
• Rédaction du 10 août 2016 au 23 août 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 9
• Rédaction depuis le 23 août 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)
• Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public (en vigueur)
• Décret n° 2025-761 du 4 août 2025 relatif au régime spécial de retraite des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Décret n° 2025-799 du 11 août 2025 relatif au régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires (en vigueur)