Article L321-1 historique

Historique de l'article L321-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 4 juillet 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 4 juillet 1986 au 31 décembre 1986 (transféré) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1987 au 31 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 31 juillet 1987 au 8 août 1989 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 8 août 1989 au 30 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 30 juillet 1992 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 19 janvier 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 août 1985 fixant le modèle de convention type de chômage partiel. (abrogé)
• Arrêté du 15 décembre 1977 relatif aux établissements assujettis à la réglementation sur le contrôle de l'emploi (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°78-389 du 17 mars 1978 PORTANT APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL MARITIME, MODIFIE PAR LA LOI 507 DU 18 MAI 1977 (en vigueur)
• Décret n°2006-657 du 2 juin 2006 relatif à la cessation d'activité de certains salariés relevant des conventions collectives de la presse quotidienne régionale et de la presse quotidienne départementale. (en vigueur)