Article L341-9 historique

Historique de l'article L341-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 8 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 8 janvier 1988 au 1er janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1992 au 30 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 30 janvier 1993 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 19 janvier 2005 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 21 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 21 novembre 2007 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 11 janvier 2006 relatif à la visite médicale des étrangers autorisés à séjourner en France. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 novembre 2007 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. (en vigueur)
• Arrêté du 29 avril 2021 portant extension d'arrêtés dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie et fixant les modalités de composition d'une commission médicale dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, en application des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa version résultant de l'ordonnance et du décret du 16 décembre 2020 (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 1994 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office des migrations internationales (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 24 octobre 2017 relatif au franchissement des frontières par les personnes et les marchandises sur les aérodromes (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 9 novembre 2011 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 juillet 2009 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2008 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. (en vigueur)
• Arrêté du 2 mars 2011 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2025 tirant les conséquences du changement d'appellation de la gendarmerie de l'air et modifiant diverses dispositions réglementaires (en vigueur)