Code du travail · Article
Article L5411-10 historique
Historique de l'article L5411-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er mars 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 16
- Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
- Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 64
- Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 6 (V)
Décrets liés (2)
- Décret n° 2024-1242 du 30 décembre 2024 relatif à l'inscription, à l'orientation et au contrat d'engagement des demandeurs d'emploi (en vigueur)
- Décret n° 2026-308 du 24 avril 2026 relatif à l'inscription des ressortissants étrangers sur la liste des demandeurs d'emploi et à la carte bleue européenne (en vigueur)