Article L5524-6 historique

Historique de l'article L5524-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2011 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2028 (abrogation programmée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er janvier 2028 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2026-647 du 22 juillet 2026 - art. 18 (V)