Article L6225-6 historique

Historique de l'article L6225-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 19 mai 2011 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 170

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national (en vigueur)