Article L6243-1 historique

Historique de l'article L6243-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 140
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 140 (V); LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 27 (V)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2020-1085 du 24 août 2020 relatif à l'aide aux employeurs d'apprentis prévue à l'article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (en vigueur)
• Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation (en vigueur)
• Décret n° 2025-174 du 22 février 2025 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis (en vigueur)
• Décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis (en vigueur)
• Décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 relatif à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis (en vigueur)