Code du travail · Article

Article L6331-48 historique

Historique de l'article L6331-48 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (12)

Rédaction du 1er mai 2008 au 6 août 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
Rédaction du 6 août 2008 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 17
Rédaction du 1er janvier 2011 au 18 août 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 137 (V)
Rédaction du 18 août 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-958 du 16 août 2012 - art. 38
Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 - art. 25 (V); LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 41 (V)
Rédaction du 1er janvier 2018 au 14 juin 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 50 (V); LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 103 (V)
Rédaction du 14 juin 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 41 (VD); Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 275 (V)
Rédaction du 31 décembre 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 159 (V)
Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 - art. 121 (M)
Rédaction du 1er septembre 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-172 du 14 février 2022 - art. 12
Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1189 du 15 septembre 2021 - art. 35; LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 - art. 121 (V)

Arrêtés liés (10)

Arrêté du 17 mars 2008 fixant les plafonds de dépenses prévues à l'article R. 6331-60 du code du travail (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 22 décembre 2008 fixant le montant du solde des sommes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux articles L. 6331-48, L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail, afférente à l'année 2007 (en vigueur)
Arrêté du 29 avril 2009 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux articles L. 6331-48, L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail, afférente à l'année 2008 (en vigueur)
Arrêté du 29 septembre 2009 fixant le montant du deuxième acompte à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux articles L. 6331-48, L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail, afférente aux années 2008 et 2007, pour régularisation (en vigueur)
Arrêté du 13 juin 2012 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux alinéas 1 et 2 de l'article L. 6331-48 du code du travail, afférents à l'année 2011 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail (en vigueur)
Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants ne relevant pas du régime agricole, des particuliers employeurs et des artistes-auteurs (en vigueur)
Arrêté du 24 mai 2011 modifiant les plafonds de dépenses prévues au III de l'article 10 du décret n° 2007-1268 du 24 août 2007 fixant les conditions d'application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relatif au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises inscrits au répertoire des métiers (en vigueur)
Arrêté du 23 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 fixant les plafonds de dépenses prévues au III de l'article 10 du décret n° 2007-1268 du 24 août 2007 (en vigueur)
Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à la gestion des contributions du particulier employeur (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 14 juin 2022 relatif à la gestion des contributions du particulier employeur (en vigueur)

Décrets liés (2)

Décret n° 2022-1735 du 30 décembre 2022 pris en application de l'article 31 de la loi de n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 et des articles 12 et 19 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (en vigueur)
Décret n° 2025-1431 du 30 décembre 2025 fixant les règles complémentaires pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale de Mayotte (en vigueur)