Article L6332-3 historique

Historique de l'article L6332-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 26 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 26 novembre 2009 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 41
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 - art. 11 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 39 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-989 du 24 octobre 2025 - art. 11 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 septembre 2025 relatif aux niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage transfrontalier (en vigueur)