Article L6332-3-1 historique

Historique de l'article L6332-3-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 novembre 2009 au 24 mars 2012 (modifiée)
• Rédaction du 24 mars 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 43
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 - art. 11 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 15 (M)