Code du travail · Article

Article L6332-3-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 2 : Gestion des fonds.

IdentifiantLEGIARTI000031843472

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle L6332-3-1 du Code du travail (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. La section consacrée au financement du plan de formation comporte quatre sous-sections qui regroupent les sommes versées, respectivement, par :

2. 1° Les employeurs de moins de onze salariés ;

3. 2° Les employeurs de onze à moins de cinquante salariés ;

4. 3° Les employeurs de cinquante à moins de trois cents salariés ;

5. 4° Le cas échéant, les employeurs d'au moins trois cents salariés.

Aller plus loin

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