Code du travail · Article

Article L7233-4 historique

Historique de l'article L7233-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 1er mai 2008 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
Rédaction du 8 mai 2010 au 25 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
Rédaction du 25 juillet 2010 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-853 du 23 juillet 2010 - art. 31 (V)
Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er septembre 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 4
Rédaction du 1er septembre 2018 au 20 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-474 du 12 juin 2018 - art. 6
Rédaction depuis le 20 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 19

Arrêté du 9 août 2022 fixant le montant maximum de l'aide financière du comité social et économique et celle de l'entreprise versées en faveur des salariés prévues à l'article L. 7233-4 du code du travail (en vigueur)
Arrêté du 17 janvier 2023 fixant le montant maximum de l'aide financière du comité social et économique et celle de l'entreprise versées en faveur des salariés prévues à l'article L. 7233-4 du code du travail pour 2023 (en vigueur)
Arrêté du 29 décembre 2023 fixant le montant maximum de l'aide financière du comité social et économique et celle de l'entreprise versées en faveur des salariés prévues à l'article L. 7233-4 du code du travail pour 2024 (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2024 fixant le montant maximum de l'aide financière du comité social et économique et celle de l'entreprise versées en faveur des salariés prévues à l'article L. 7233-4 du code du travail pour 2025 (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 2025 fixant le montant maximum de l'aide financière du comité social et économique et celle de l'entreprise versées en faveur des salariés prévues à l'article L. 7233-4 du code du travail pour 2026 (en vigueur)

Décret n° 2023-1378 du 28 décembre 2023 portant adaptation des dispositions relatives au revenu de solidarité active, à la prime d'activité et à la composition du bulletin de paie (en vigueur)