Article L800-5 historique

Historique de l'article L800-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 janvier 2005 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15; Ordonnance n°2005-57 du 26 janvier 2005 - art. 1 () JORF 28 janvier 2005
• Rédaction depuis le 31 décembre 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15