Article R1225-14 historique

Historique de l'article R1225-14 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 30 avril 2022 (modifiée)
• Rédaction du 30 avril 2022 au 5 février 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-733 du 28 avril 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 5 février 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-78 du 2 février 2024 - art. 2