Article R1235-9 historique

Historique de l'article R1235-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er avril 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-252 du 27 mars 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8
• Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 8