Article R1254-2 historique

Historique de l'article R1254-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2016 (transféré)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1886 du 30 décembre 2015 - art. 2