Article R1423-38 historique

Historique de l'article R1423-38 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 11 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 11 mai 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-897 du 9 mai 2017 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-913 du 30 août 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1356 du 26 décembre 2025 - art. 2