RattachementSous-section 1 : Organisation et fonctionnement
Partie réglementaire
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
Titre II : Institution, organisation et fonctionnement
Chapitre III : Organisation et fonctionnement
Section 7 : Greffe
Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000053223972
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R1423-38 du Code du travail (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. Le directeur de greffe gère le personnel du greffe. Il le répartit et l'affecte dans les services du conseil conformément aux dispositions de l'article R. 123-16 de ce même code.
Nota : Conformément à l'article 9 du décret n° 2025-1356 du 26 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
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