Article R1441-2 historique

Historique de l'article R1441-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er février 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er février 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1359 du 11 octobre 2016 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 juillet 2025 fixant le calendrier de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme pour le mandat prud'homal 2026-2029 (en vigueur)