Article R1452-3 historique

Historique de l'article R1452-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 26 mai 2016 (modifiée)
• Rédaction du 26 mai 2016 au 1er octobre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-660 du 20 mai 2016 - art. 8
• Rédaction depuis le 1er octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-683 du 27 juillet 2026 - art. 10