Article R2122-90 historique

Historique de l'article R2122-90 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2011 au 6 mai 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 mai 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-548 du 4 mai 2016 - art. 1