Code du travail · Article

Article R2122-90

Article en vigueur depuis le 6 mai 2016.

CodeCode du travail
Rattachement
Paragraphe 2 : Dépouillement du vote par correspondance
  1. Partie réglementaire
  2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  3. Livre Ier : Les syndicats professionnels
  4. Titre II : Représentativité syndicale
  5. Chapitre II : Syndicats représentatifs
  6. Section 3 : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés
  7. Sous-section 7 : Dépouillement
  8. Paragraphe 2 : Dépouillement du vote par correspondance
IdentifiantLEGIARTI000032493142
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R2122-90 du Code du travail (version du 6 mai 2016)Légifrance →

1. Les enveloppes de vote par correspondance sont jointes à la liste d'émargement.

2. Ces documents sont conservés pendant quatre mois après l'expiration des délais fixés pour la formation des recours contre l'élection.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032493142, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.