Article R2262-1 historique

Historique de l'article R2262-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er novembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1004 du 30 octobre 2023 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-636 du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat (en vigueur)