Code du travail · Article
Article R232-8-7 historique
Historique de l'article R232-8-7 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er janvier 1989 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°88-405 du 21 avril 1988 - art. 1 () JORF 22 avril 1988 en vigueur le 1er janvier 1989
- Rédaction du 1er janvier 1993 au 22 juin 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
- Rédaction du 22 juin 2001 au 1er juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
- Rédaction du 1er juillet 2003 au 20 juillet 2006 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 22 avril 1988 pris pour l'application des articles R. 232-8-1 et R. 232-8-7 relatif au mesurage du bruit et portant modalités de l'agrément des organismes de contrôle du bruit (abrogé)
- Arrêté du 19 juillet 2006 pris pour l'application des articles R. 231-126, R. 231-128 et R. 231-129 du code du travail (abrogé)
- Arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d'exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d'exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail (en vigueur)
Décrets liés (2)
- Décret n°98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danse (abrogé)
- Décret n°2006-892 du 19 juillet 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus au bruit et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)