Article R2324-22 historique

Historique de l'article R2324-22 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 26 mai 2016 (modifiée)
• Rédaction du 26 mai 2016 au 12 mai 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-660 du 20 mai 2016 - art. 37