Article R3132-20-1 historique

Historique de l'article R3132-20-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 septembre 2015 au 28 juillet 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 juillet 2017 (en vigueur) — issue de : Décision n°394732, 394735 du 28 juillet 2017, v. init.