Article R3324-22 historique

Historique de l'article R3324-22 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er avril 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2009 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-350 du 30 mars 2009 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 7 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1907 du 28 décembre 2016 - art. 13
• Rédaction du 7 juin 2020 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-683 du 4 juin 2020 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 7 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 7
• Rédaction du 7 juillet 2024 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2024-690 du 5 juillet 2024 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 3 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-683 du 4 juin 2020 autorisant le déblocage anticipé de l'épargne salariale en cas de violences conjugales (en vigueur)
• Décret n° 2024-690 du 5 juillet 2024 portant transposition de diverses mesures prévues par l'accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (en vigueur)