Article R351-14 historique

Historique de l'article R351-14 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 4 octobre 1979 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 4 octobre 1979 au 23 novembre 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 23 novembre 1984 au 30 juillet 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 30 juillet 1985 au 10 mai 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 10 mai 1987 au 10 mars 1990 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 10 mars 1990 au 1er juin 1998 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er juin 1998 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Décrets liés (4)

• Décret n°98-1180 du 23 décembre 1998 relatif aux montants de l'allocation d'insertion et de l'allocation de solidarité spécifique (en vigueur)
• Décret n°99-1044 du 14 décembre 1999 relatif aux montants de l'allocation d'insertion et de l'allocation de solidarité spécifique (en vigueur)
• Décret n°2000-1260 du 26 décembre 2000 relatif aux montants de l'allocation d'insertion et de l'allocation de solidarité spécifique (en vigueur)
• Décret n°2003-1315 du 30 décembre 2003 relatif à l'allocation de solidarité spécifique et modifiant le code du travail (en vigueur)