Article R4121-2 historique

Historique de l'article R4121-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er avril 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2011 au 31 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-354 du 30 mars 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-395 du 18 mars 2022 - art. 1