Article R4153-49 historique

Historique de l'article R4153-49 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 octobre 2013 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture (en vigueur)
• Décret n° 2022-1752 du 28 décembre 2022 relatif à l'agrément et aux rapports d'activité des services de santé au travail en agriculture (en vigueur)