Code du travail · Article

Article R4153-49

Article en vigueur depuis le 14 octobre 2013.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 2 : Dérogations permanentes pour les jeunes travailleurs
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre Ier : Dispositions générales
  4. Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
  5. Chapitre III : Jeunes travailleurs
  6. Section 3 : Dérogations pour les jeunes de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans
  7. Sous-section 2 : Dérogations permanentes pour les jeunes travailleurs
IdentifiantLEGIARTI000028057952
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4153-49 du Code du travail (version du 14 octobre 2013)Légifrance →

1. Les jeunes travailleurs titulaires d'un diplôme ou d'un titre professionnel correspondant à l'activité qu'ils exercent peuvent être affectés aux travaux susceptibles de dérogation en application de l'article L. 4153-9 si leur aptitude médicale à ces travaux a été constatée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000028057952, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.