Article R4214-15 historique

Historique de l'article R4214-15 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 17 décembre 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1325 du 15 décembre 2008 - art. 1