Article R4215-2 historique

Historique de l'article R4215-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 2 septembre 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 septembre 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1017 du 30 août 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 avril 2012 relatif au dossier technique des installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs (en vigueur)