RattachementSection 1 : Obligations générales du maître d'ouvrage
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements
Section 1 : Obligations générales du maître d'ouvrage
IdentifiantLEGIARTI000022765016
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4215-2 du Code du travail (version du 2 septembre 2010)Légifrance →
1. Le maître d'ouvrage établit et transmet à l'employeur un dossier technique comportant la description et les caractéristiques des installations électriques réalisées.
2. Le contenu du dossier technique est précisé par un arrêté conjoint des ministres du travail, de l'agriculture et de la construction.
3. Ce dossier technique fait partie du dossier de maintenance des lieux de travail prévu à l'article R. 4211-3.