Article R4411-1-1 historique

Historique de l'article R4411-1-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 avril 2012 au 6 juin 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 juin 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-612 du 3 juin 2015 - art. 1