1. Les règles de classification, d'étiquetage et d'emballage des substances et mélanges dangereux sont définies par le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.
Code du travail · Article
Article R4411-1-1
Article en vigueur depuis le 6 juin 2015.
CodeCode du travail
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
- Titre Ier : Risques chimiques
- Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges
- Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000030680362
Texte parentLEGITEXT000006072050
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