Article R4412-136 historique

Historique de l'article R4412-136 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er février 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er février 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1748 du 30 décembre 2022 - art. 1