Article R4426-5 historique

Historique de l'article R4426-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2012 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail (en vigueur)