Code du travail · Article
Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er juillet 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementSection 2 : Mise en œuvre de la surveillance renforcée
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
- Titre II : Prévention des risques biologiques
- Chapitre VI : Surveillance médicale
- Section 2 : Mise en œuvre de la surveillance renforcée
IdentifiantLEGIARTI000018530430
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4426-5 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →
1. La fiche médicale d'aptitude établie en application des articles D. 4624-47 et D. 4626-35 est renouvelée au moins tous les ans.
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