Article R4451-108 historique

Historique de l'article R4451-108 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 5 juillet 2010 au 1er juillet 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2018 au 17 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1
• Rédaction du 17 novembre 2022 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1434 du 15 novembre 2022 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2025 au 29 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1238 du 30 décembre 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1347 du 26 décembre 2025 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants (en vigueur)
• Décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants (en vigueur)