Article R4451-137 historique

Historique de l'article R4451-137 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 juillet 2010 au 1er juillet 2018 (abrogé)
• Rédaction du 21 août 2021 au 1er janvier 2025 (transféré) — issue de : Décret n°2021-1091 du 18 août 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1238 du 30 décembre 2024 - art. 1