Article R4452-10 historique

Historique de l'article R4452-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 5 juillet 2010 (transféré)
• Rédaction du 5 juillet 2010 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3