Article R4453-10 historique

Historique de l'article R4453-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 5 juillet 2010 (transféré)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 16
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1074 du 3 août 2016 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 21 août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 21 août 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1091 du 18 août 2021 - art. 2