Article R4512-9 historique

Historique de l'article R4512-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 8 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction du 8 mai 2010 au 14 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 14 juillet 2014 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-798 du 11 juillet 2014 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 17