Code du travail · Article

Article R4512-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 3 : Plan de prévention.
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
  4. Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure
  5. Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération
  6. Section 3 : Plan de prévention.
IdentifiantLEGIARTI000033769545
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4512-9 du Code du travail (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Chaque entreprise concernée fournit la liste des postes occupés par les travailleurs susceptibles de relever du suivi individuel renforcé prévu par les articles R. 4624-22 à R. 4624-28 ou, s'il s'agit d'un salarié agricole, par l'article R. 717-16 du code rural et de la pêche maritime, en raison des risques liés aux travaux réalisés dans l'entreprise utilisatrice. Cette liste figure dans le plan de prévention.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R237-7 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033769545, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.