Article R4535-11 historique

Historique de l'article R4535-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 janvier 2011 au 12 juillet 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2011 au 12 juillet 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-607 du 9 juillet 2013 - art. 2