Code du travail · Article

Article R4535-11

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2013.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 1 : Utilisation des installations électriques
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
  4. Titre III : Bâtiment et génie civil
  5. Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
  6. Section 4 : Risques électriques
  7. Sous-section 1 : Utilisation des installations électriques
IdentifiantLEGIARTI000027919319
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4535-11 du Code du travail (version du 12 juillet 2013)Légifrance →

1. Les travailleurs indépendants et les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil sont soumis aux dispositions des articles R. 4226-1 à R. 4226-21.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000027919319, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.