Article R4623-45 historique

Historique de l'article R4623-45 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2012 (abrogé)
• Rédaction depuis le 30 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1302 du 27 décembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 septembre 2025 relatif à la détermination des montants minimaux et des montants maximaux de la rémunération due au médecin praticien correspondant par le service de prévention et de santé au travail interentreprises (en vigueur)