Article R4626-16 historique

Historique de l'article R4626-16 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 28 avril 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1588 du 4 décembre 2015 - art. 11; DÉCRET n°2015-1588 du 4 décembre 2015 - art. 18
• Rédaction depuis le 28 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-679 du 26 avril 2022 - art. 2